HAITI; Sept
février 1986, date charnière dans l’histoire d’Haïti, celle de tout un peuple
soupirant après la démocratie, une société plus juste, l’égalité de droits et
justice pour tous.
Les articles qui suivent se situent dans la lutte pour la concrétisation de cet idéal :
Les articles qui suivent se situent dans la lutte pour la concrétisation de cet idéal :
LE STATUT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE
DE 1986 : LE C.N.G.
L’on se demandait, à cette époque, si ce gouvernement était constitutionnel, de
facto ou révolutionnaire. Cette importante question ne peut être répondue que
par la constitution de 1983 sous l’empire de laquelle le Président à vie Jean
Claude Duvalier démissionna, par la tradition le droit constitutionnel et
international public.
C’est la première fois dans les annales de l’histoire qu’un président en fuite,
chassé du pouvoir par la colère et la pression populaire, désigne son
successeur.
Le sujet de ce texte
devait faire l’objet de mon premier article intitulé : « Le Pouvoir Face à
l’Histoire », mais l’intérêt national, le bénéfice du doute, la confiance des
populations en le général Namphy et la sagesse me commandaient, certes, de
remettre le débat à une date ultérieure. J’évitai ainsi, à une époque troublée,
difficile, de jeter de l’huile sur le feu, de faire sauter le baril de poudre;
mais l’ouvrage de Mr. Georges Salomon, dernier Ministre des Affaires étrangères
du Président Jean-Claude Duvalier :
« le Dernier
Chapitre », l’indignation sans cesse grandissante des populations, provoquée
par les décrets de ce nouveau régime, en marge de la démocratie, l’ordonnance
de non-lieu en faveur des concussionnaires-tortionnaires notoires accusés de
crimes viennent remettre la cause en état.
L’espèce qui nous préoccupe n’est pourtant pas nouvelle dans notre histoire.
Elle s’est posée en 1902, à la fin du mandat du Président Louis Borno en 1930,
et à la chute du Président Paul E. Magloire en 1956. Ces trois périodes
représentent des situations de crises politiques extrêmement graves avec
l’absence, dans les deux premières, d’organisme, de représentation nationale.
En effet, après le départ du général Sam pour l’exil le 13 mai 1902, les
délégués des comités révolutionnaires établis dans toutes les communes, réunis
à Port-au-Prince, formèrent un gouvernement provisoire avec Boisrond-Canal, une
nouvelle fois, Président d’Haïti.
En 1930, après la première grève des étudiants haïtiens, et sur les
recommandations du plan de la commission Hoover, le conseil d’Etat réuni en
Assemblée Nationale le 21 avril procède à l’élection d’un Chef d’Etat
provisoire sous la présidence du Conseiller Camille J. Léon,assisté de
ses collègues : Emile Marcelin et D.C. Auguste respectivement 1er. Et 2eme.
Secrétaires. Les citoyens Louis Eugène Roi, Emmanuel Thézan, Joseph Justin et
André Chevalier sollicitèrent, par lettre, les suffrages des membres de
l’Assemblée Nationale à l’occasion de cette élection. De cette compétition
sortit vainqueur Mr. Eugène Roy élu président à l’unanimité des votes : 21
voix.
En 1956 les choses furent différentes, le Corps Législatif, seul pouvoir
survivant dans son intégralité, représentant constitutionnel de la Souveraineté
Nationale, n’a pas été, heureusement, dissout par le général Cantave. Il devint
en dernière analyse l’arbitre suprême. C’est ainsi que le 6 décembre Me. Joseph
Nemours Pierre-Louis, alors Président du tribunal de Cassation devint,
conformément à l’article 81 de la constitution de 1950, Président provisoire de
la République. A la faveur de ces événements s’établit une tradition politique
susceptible de nous inspirer des formules à l’occasion des grandes crises. Laquelle
tradition ne consistait pas, jusque là, à l’exception du cas Magloire, à
s’enrichir au dépens de la misère du peuple; mais résidait dans l’amour de la
patrie, encore moins dans la querelle des anciens et des modernes qui a permis,
cependant, de compter dans le rang de ces derniers des disciples de Socrate,
des millionnaires et multimillionnaires. !!!
Bousculé par les événements, le Président Pierre-Louis fut contraint, le 4
février 1957, de remettre sa démission aux Présidents du Sénat et de la Chambre
des députés. Le pays se trouva à nouveau dans une impasse. Cette décision du
Chef de l’Etat arriva après un violant réquisitoire du docteur Georges Rigaud,
candidat à la présidence, contre la lenteur et l’immobilisme de son
gouvernement à agir dans le sens des désidérata du peuple dans la situation qui
prévalait à la banque nationale. Il préconisa aussi la formation d’un
gouvernement d’Union Nationale en mettant l’accent sur le malaise engendré par
la composition hétérogène, partisane du cabinet ministériel.
Le Sénat de la République déclarant l’article 81 épuisé (1), l’assemblée
nationale élit, par 23 voix au premier et unique tour de scrutin, Me. Franck
Sylvain,
Président
provisoire, le docteur Edouard Pétrus obtint 11 Voix, Me. Colbert Bonhomme 2,
et l’on nota 3 votes blancs.
Ces faits nous conduisent, d’une part, à l’analyse du phénomène : Nomination DU
C.N.G. telle que rapportée par l’auteur du ``Dernier Chapitre`` jusqu’à date
incontestée; d’autre part de la démission du Président à vie Jean-Claude
Duvalier. Nous constatons que le C.N.G. est le produit de la violation
grotesque et flagrante de la constitution de 1983, alors en vigueur, en ses
articles 107,108,109 et 211 réglant la procédure à suivre en cas d’empêchement,
démission ou autres du président à vie de la République d’Haïti, la
reproduction ci-après de ces articles corrobore mes assertions, le
premier stipule :
``Le Président à vie de la République, le citoyen Jean-Claude Duvalier, a le
droit de désigner comme successeur, tout citoyen remplissant des conditions
prévues à l’article 102 de la présente constitution. La désignation sera faite
par proclamation du Président à vie de la République qui, par arrêté,
convoquera le peuple en ses comices en vue de la ratification du successeur
désigné.
Art.108 : Le
successeur désigné par le président de la République et ratifié par le peuple
prend charge effective du Pouvoir Exécutif soit par décision expresse du
président à vie de la République, soit en raison de toute incapacité mettant ce
dernier dans l’impossibilité d’exercer à vie les fonctions de Président de la
République.
Art 109 : Si le
président à vie de la République se trouve dans l’impossibilité temporaire
d’exercer ses fonctions, il peut, par arrêté à sa signature exclusive, confier
l’autorité exécutive soit au successeur désigné, soit à l’un des ministres
pendant la durée de l’empêchement.
Il résulte des articles sus-visés que Mr. Jean-Claude Duvalier ne s’est pas
conformé aux prescrits de la Constitution dont la lettre doit toujours
prévaloir.
Avait-il le droit constitutionnellement de désigner des militaires en activité
de service pour lui succéder au pouvoir ?
L’article 211 répond
par la négative : `` Les Forces Armées sont apolitiques et essentiellement
obéissantes. Leur organisation et l’exercice de leurs activités sont soumis à
des lois, dispositions et réglements spéciaux.
Les militaires en
activité de service ne sont pas éligibles aux fonctions représentatives ou
exécutives. Tout militaire candidat à une fonction de l’une ou de l’autre
catégorie doit démissionner deux (2) ans au moins à l’avance. Les militaires en
activité de service ne peuvent être appelés à aucune fonction publique.``
Le vœu de la
constitution a été violée par la force, n’a pas été respecté.
L’origine et le
statut du CNG sont inconstitutionnels, il n’a donc aucune légitimité.
L’histoire contemporaine d’Haïti est riche en solutions à de tels problèmes.
Elles n’ont jamais été, dans le passé, influencées par l’ingérence
d’aucune puissance étrangère. Ainsi le général Léon Cantave a eu à se signaler
lorsque dans la confusion née de l’annonce des rumeurs de la démission du
Président Pierre-Louis il convoqua, au Grand Quartier Général les candidats à
la présidence afin de trouver ensemble une solution au dénouement de la crise
politique au lieu de ``se saisir des rênes du Pouvoir``. Le Sénateur Louis
Déjoie réclamait une solution constitutionnelle, l’application de l’article 81.
Il fit dans ce même message radio-diffusé un réquisitoire cinglant contre
l’armée, maintenant son ordre de grève. Le candidat Duvalier, à son tour, opta
pour une solution révolutionnaire. Les 6 autres candidats présents se
rallièrent à cette proposition. En présence de ces deux thèses, le général
Cantave respectueux de la discipline militaire, du moins en cette circonstance,
fit comprendre aux candidats qu’à partir du moment où le président Pierre-Louis
avait saisi les chambres législatives de sa démission l’armée ne pouvait plus
continuer à jouer un rôle de médiateur.
Le C.N.G. s’est défini au 2eme paragraphe de son premier message à la nation en
ces termes : ``…à la suite de la démission et du départ pour l’étranger de l’ex
président Jean-Claude Duvalier, les Forces Armées d’Haïti pleinement
conscientes de leur mission de défendre l’intégrité du territoire national…`,
et l’ex-ministre des Affaires Etrangères Mr.Salomon confirme cette
démission par la nomination des membres de ce régime dans le
``Dernier Chapitre``
:``…c’est alors qu’il (Jean-Claude Duvalier) me dit de noter pour lui sur le
papier la composition du nouveau gouvernement qui doit lui succéder. Il désigne
immédiatement le général Henri Namphy et le colonel Williams Régala, puis
après une pause bizarre, le colonel Max Valles; mais immédiatement après Mr.
Gérard Gourgue et Alix Cinéas…. L’on se demande en toute objectivité, pourquoi
ces noms à un moment critique pour le chef de l’Etat paniqué, soucieux de sa
sécurité. Il y a là un point d’interrogation sur son choix qui n’a pas tardé à
donner la réponse par la performance des membres de ce nouveau gouvernement.
Cette désignation à ce moment précis établit une démission tacite
entraînant ipso facto l’application des articles sus-visés.
Dans la conjoncture du 7 février, les Forces Armée d’Haïti avaient pour
obligation constitutionnelle la protection des vies et des biens, le cas
échéant, un rôle d’arbitre, sur la demande des leaders politiques. Ce respect
de ses règlements et des lois aurait permis à ces derniers de rechercher,
ensemble avec sérénité, une formule pour l’établissement d’un gouvernement
provisoire à brève échéance comme ce fut le cas en 1902, 1930 et 1957.
En dernière analyse, le C .N. G. est la résultante d’une désignation imparfaite
de la volonté du président à vie J.C. Duvalier auquel il s’identifie par ses
actes. Il est, par voie de conséquence, un gouvernement de Facto issu de la
violation flagrante et grotesque de la constitution de l983 en vigueur à
l’époque.
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