samedi 11 février 2012

HAITI Déclaration de l’état du Patrimoine, une innovation



 

``Boni bonum publicum curant``
``Les gens de bien se soucient du bien public``
Ce besoin urgent n’était pas malheureusement inscrit, avant 19 décembre 1957, dans les Constitutions Haïtiennes.
La comptabilité publique préconisée et observée par le gouvernement de 1946 n’a pas été scrupuleusement observée dans la suite, et ce, au profit de comptes non fiscaux ( incluant recettes des ambassades et consulats ).
Cependant de 1920 à 1950 (de Borno à Estimé) les moyens (capital mobilier et immobilier) des anciens Chef d’Etat n’avaient pas donné lieu à des poursuites légales, malgré l’inexistence de la déclaration de Patrimoine dans les Constitutions bien qu’il soit permis de penser que des larcins ont été commis.
Après la chute du Président Paul Eugène Magloire cinq Gouvernements se sont succédés au pouvoir, ce furent : celui du Président de la Cour de Cassation Me. Joseph Nemour Pierre-Louis, de Me. Franck Sylvain, avocat, du Conseil
Exécutif de Gouvernement (Collégial), du professeur Daniel Eustache Fignolé et du Conseil Militaire de Gouvernement du général Antonio Th. Kébreau.
Dans le décret du 14 février 1957 du gouvernement Sylvain on peut lire : `` Considérant que par arrêté du 19 janvier 1957 il a été formé une Commission ayant pour mission d’enquêter sur la gestion de l’ex-Président Paul E. Magloire et de désigner, pour être poursuivis par devant les tribunaux de répression, tous ceux qui, du 5 décembre 1950 au 12 décembre 1956 auront commis des crimes ou délits au préjudice de la Caisse Publique.`` (1)
Cette Commission était présidée par le docteur Antoine V. Carré, ex-Sénateur et Ministre de l’Education Nationale, connu pour son intégrité.
Une coïncidence bizarre a voulu qu’à cette même époque parut dans le TIME MAGAZINE des Etats Unis la publication de la fortune scandaleuse de l’ex-Président Magloire. Cette révélation bouleversa la conscience des honnêtes gens , suscita chez les haïtiens le besoin d’une législation appelée à freiner l’appétit des dilapidateurs de la caisse publique et à protéger les biens de l’Etat.
Les élections générales, sous l’empire du Décret électoral
du 28 aout 1957 allaient permettre la concrétisation de ce rêve. En effet, son article 81 faisait obligation à l’Assemblée Nationale de donner une nouvelle Constitution à la Nation. Après les formalités d’usage,une commission de rédaction d’un projet de constitution a été régulièrement formée,avec pour président,le Séateur Paul Péreira. Courriel: couete17@hotmail.com



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