“Qui habit aures
audiendi, audiat
Que celui qui a des oreilles entende.”-
Le sept février 2011, minuit Haïti est retombé dans la nuit des temps, à quoi bon 1804 ?
Le gouvernement de droit du Président Préval s'est mué avec préméditation en un régime de fait. Le pays est donc plongé, une nouvelle fois, par ses dirigeants, dans une impasse politique catastrophique dûe à des subterfuges peu orthodoxes, à la violation flagrante et gratuite de la Constitution. Les artifices utilisés pour la réalisation de ce forfait pêchent contre les articles 134-1, 134-3, 21. (1) de la Charte Suprême de l'Etat qui appellent, par voie de conséquence, l'application des articles 21-1, (2).
Que celui qui a des oreilles entende.”-
Le sept février 2011, minuit Haïti est retombé dans la nuit des temps, à quoi bon 1804 ?
Le gouvernement de droit du Président Préval s'est mué avec préméditation en un régime de fait. Le pays est donc plongé, une nouvelle fois, par ses dirigeants, dans une impasse politique catastrophique dûe à des subterfuges peu orthodoxes, à la violation flagrante et gratuite de la Constitution. Les artifices utilisés pour la réalisation de ce forfait pêchent contre les articles 134-1, 134-3, 21. (1) de la Charte Suprême de l'Etat qui appellent, par voie de conséquence, l'application des articles 21-1, (2).
Jupiter rend fou
celui qu'il veut perdre, on évite un mal pour tomber dans un pire ; mais la loi
du KARMA nous permet souvent de comprendre le choc en retour des actes posés
par les hommes.
Les acteurs
politiques haïtiens ont allié l'inconstitutionnalité de la loi prolongeant le
mandat du Président Préval, celle de la formation du CEP et celle
sous l'empire de laquelle les élections (3) ont eu lieu à la violation de
la Charte Fondamentale pour, à leur insu, peut-être, imposer cet imbroglio au
peuple haïtien "Les loges secretes jouent un role prépondérant dans la
politique mondiale. " L'on dirait que tout a été réalisé.....
L'on dirait que tout a été réalisé avec la
complicité d'une force occulte au mépris des principes, de la doctrine :
“ La lettre de la constitution doit toujours prévaloir.
La Constitution est l'acte qui ne peut etre fait ou modifié
que selon la procédure tracée en elle, cette rigidité est
désignée sous le nom de Suprématie Formelle, appert
les articles 282 à 284-4 ( C.H 1987) (4)
Le gouvernement de facto est celui qui nait en marge de
la légalité constitutionnelle et qui s'impose par des procédés extra-légaux.
“ La lettre de la constitution doit toujours prévaloir.
La Constitution est l'acte qui ne peut etre fait ou modifié
que selon la procédure tracée en elle, cette rigidité est
désignée sous le nom de Suprématie Formelle, appert
les articles 282 à 284-4 ( C.H 1987) (4)
Le gouvernement de facto est celui qui nait en marge de
la légalité constitutionnelle et qui s'impose par des procédés extra-légaux.
Le nouveau
gouvernement DE FAIT d'Haïti engage tant la responsabilité de la société
internationale selon le droit international public chapitre du problème de la
reconnaissance que celle de l'OEA conformément à l'article 60 du chapitre X de
sa charte :
“La réunion de
Consultation des ministres des affaires extérieures devra se tenir dans
le but d'étudier les problêmes présentant un caractère d'urgence et un intérêt
commun pour les Etats américains et de servir d'organe de
consultation.”
CONCLUSION ; Le droit international public met à notre disposition les moyens de rémédier à une telle situation : l'application et l'observance de l'article 149 de la Constitution HaïTIENNE de 1987..
CONCLUSION ; Le droit international public met à notre disposition les moyens de rémédier à une telle situation : l'application et l'observance de l'article 149 de la Constitution HaïTIENNE de 1987..
“Salus populi suprma lex esto
Que le salut du peuple soit la suprême loi.
Me. André J. Garnier, avocat,
ex-député d'Haiti, onstituant,
Président du comité des Affaires Etrangères.
134-1 “ La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se termine le 7 Février, suivant la date des élections.
134-3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE PEUT BENEFICIER DE LA PROLONGATION DE MANDAT …
21 : Le crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armé en conflit avec la République, DANS LE FAIT PAR TOUT FONCTIONAIRE DE VOLER LES BIENS DE L'ETAT CONFIES A SA GESTION OU TOUTE VIOLATION DE LA CONSTITUTION PAR CEUX CHARGES DE LA FAIRE RESPECTER.
21-1: Le crime de Haute Trahison est puni de la peine des Travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine.
282 à 284 ( voire: http://option-haiti.blogspot.com)
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