La faiblesse de la démocratie politique aux USA

 

Il est temps que le système électoral s'appuie sur un suffrage vraiment universel.
Etats-Unis: le vote tronqué

Par Jasmin RASKIN
lundi 25 octobre 2004
Jasmin Raskin professeur de droit constitutionnel, à l'American University, Washington College of Law.

La version intégrale de ce texte, présenté ici sous une forme condensée, fait l'objet de deux brochures publiées par le club En Temps réel (www.entempsreel.org) Cahier n° 17. «Du droit de vote en Amérique. Une République en lambeaux : la faiblesse de la démocratie politique aux Etats-Unis», par Jamin Raskin. Cahier n° 17 bis «Ragged Republic : the fragility of political democracy in America», par Jamin Raskin. En vente (8 euros) à la librairie Tschann (Paris VIe) et à la Librairie de la Fondation des sciences politiques (Paris VIIe).

Aux Etats-Unis, le droit de vote n'est pas un droit constitutionnel. Cette stupéfiante absence signifie, dans notre système électoral décentralisé et fragmenté, que nous n'avons pas encore intégré tout un ensemble de principes démocratiques essentiels comme la souveraineté populaire, le fonctionnement majoritaire, des institutions électorales nationales, le suffrage universel et l'égalité face à la participation politique.

Le président des Etats-Unis n'est pas élu lors d'une élection au suffrage universel direct, mais à travers le mécanisme du «collège électoral», couramment appelé système des grands électeurs. Dans ce collège, chaque Etat fédéré dispose d'un nombre de voix égal au nombre de députés qu'il envoie à la Chambre des représentants (et qui est proportionnel à sa population), augmenté du nombre de ses sénateurs, qui est toujours égal à deux. La plupart des Etats choisissent leurs grands électeurs sur la base du tout ou rien. Cela signifie que le candidat à l'élection présidentielle qui arrive en tête dans cet Etat, même si c'est avec une marge très faible, se voit accorder tous les grands électeurs de l'Etat en question. Quoiqu'il arrive, le point important est que l'élection présidentielle, du fait du système des grands électeurs, ne fonctionne pas selon le modèle majoritaire. En 2000, par exemple, le vice-président Al Gore remporta l'élection populaire avec 500 000 voix d'avance sur Geor

En plus, le système des grands électeurs n'a pas seulement le pouvoir magique de renverser les majorités au niveau national, mais il réduit aussi la participation aux scrutins. Le fonctionnement «tout ou rien» du système des grands électeurs favorise l'abstention. Dans des Etats largement gagnés aux démocrates, comme le Massachusetts ou New York, où John Kerry est certain de l'emporter, les républicains ne sont guère incités à faire campagne et à mobiliser les électeurs. De même, dans des bastions républicains, comme le Texas, l'Alabama ou la Géorgie, Kerry a abandonné avant même le début de la campagne. Il est plus sage de consacrer ses ressources à des Etats qui peuvent être gagnés.

En fait, dans la plus grande partie du pays, il n'y a tout simplement pas de campagne électorale. En 2000, le taux de participation en Floride, champ de bataille électoral âprement disputé, a fait un pic au-delà de 70 %. Mais la plupart des Etats, réputés sûrs pour l'un ou l'autre des candidats, furent délaissés par la campagne électorale. Le taux national de participation s'établit à 47 %, ce qui place les Etats-Unis derrière la plupart des grandes démocraties de la planète.
Le système des grands électeurs produit des élections où plus de la moitié des Américains ne votent pas. A cause de la réalité démographique du pays, le système du tout ou rien signifie que les suffrages des Afro-Américains ne comptent quasiment pas dans l'élection. En 2000, plus de 90 % des Afro-Américains ont voté pour le candidat démocrate Al Gore, mais 58 % des Afro-Américains vivent dans des Etats qui ont donné 100 % de leurs grands électeurs à Bush. Cela signifie que la plupart des Afro-Américains ont voté dans des Etats où leur suffrage n'eut aucun effet sur le résultat de l'élection. Cette dynamique affecte également les Hispaniques, mais moins durement. Pour autant, la dynamique d'ensemble reste claire : un grand électeur provenant de l'Etat presque totalement «blanc» du Wyoming représente 167 081 citoyens, alors que le même grand électeur provenant de Californie ­ qui incarne pleinement le caractère multiracial et multiethnique de notre nation ­ représente 645 17.

A chaque élection, des millions d'Américains sont privés de leur droit de vote à cause de manoeuvres politiciennes pour annuler des bulletins de vote, à cause d'obstacles pour s'inscrire sur les listes électorales ou de moyens techniques défectueux. Ces obstacles sont manigancés ou tolérés par les commissions électorales qui agissent, dans le système actuel, sous le couvert d'une large impunité. La Floride ne fut en rien une exception. Au contraire. Selon un programme de recherche conjoint du CalTech et du MIT sur les techniques électorales, entre quatre et six millions de suffrages furent perdus au cours de l'élection de 2000. A l'échelle du pays, près de 2 millions de bulletins ne furent jamais décomptés à cause d'équipements défectueux ou d'instructions confuses. Entre 1,5 et 3 millions d'électeurs n'eurent pas accès au scrutin à cause d'erreurs dans l'établissement des listes électorales. Près de 1,2 million de personnes ne purent voter à cause de problèmes divers dans les bur

Le chaos des élections de l'an 2000 eut comme seul résultat de convaincre de la nécessité de réformes d'ordre technique. La loi «Help America Vote Act» (Hava) de 2002 consacra des millions de dollars au remplacement des machines à cartes perforées par des machines électroniques, et, plus important, imposa aux Etats de mettre en place une législation permettant aux citoyens de voter même en cas de problème dans les bureaux de vote.

Mais la loi Hava ne changea pas fondamentalement les choses en ce qui concerne le droit de vote, et par certains côtés, elle dégrada encore les choses pour les électeurs. Elle ne créa aucun moyen de recours pour les électeurs exclus à tort des listes électorales, ni aucune sanction ­ civile ou pénale ­ en cas de violation du droit de vote par les responsables chargés des procédures électorales. Il n'y a rien de substantiel dans cette loi pour protéger le droit de vote des citoyens contre les manipulations éventuelles.

A la différence des dénis de droit de vote qui ont affecté de manière aléatoire des millions de gens en 2000, il y a un déni de droit de vote institutionnel beaucoup plus vaste et qui fait rarement les gros titres des journaux. Plus de 8 millions d'Américains, dont une majorité appartenant à des minorités ethniques ou raciales, font partie de catégories d'individus privés du droit de voter par la loi. Ces exclus se répartissent en trois groupes :
1) Il y a 570 898 citoyens américains ­ contribuables et pouvant être appelés sous les drapeaux ­ vivant dans le district de Columbia qui ne disposent d'aucune représentation au Congrès. Bien que les habitants de Washington paient plus d'impôts fédéraux par tête que les résidents de n'importe quel autre Etat à l'exception du Connecticut, bien qu'ils puissent être soumis à la conscription et voter lors des élections présidentielles (d'après les termes du 23e amendement), il leur a toujours été refusé d'être représentés au Congrès.
2) Il y a 4 129 318 citoyens américains vivant dans les Territoires fédéraux de Puerto Rico, Guam, des îles Samoa et des îles Vierges qui n'ont pas le droit de voter aux élections présidentielles et pas de représentation au Congrès. Ces millions de citoyens américains vivant dans ces «Territoires» relèvent de la souveraineté du Congrès en application de la «clause territoriale» de la Constitution (art. IV, 3, cl. 2). Mais ils ne peuvent participer aux élections fédérales et ne sont pas représentés dans les instances fédérales. Les nombreux procès intentés contre ce déni de démocratie à l'égard des habitants de Puerto Rico ont tous échoué.
3) Il y a approximativement 3 900 000 citoyens privés du droit de voter, la plupart à vie, dans les élections fédérales, provinciales et locales, à cause d'une condamnation pour crime. Selon l'association «Sentencing Project», qui a soulevé la question, ces citoyens privés de leurs droits civiques à cause d'une condamnation pour crime représentent à peu près 2 % de la population en âge de voter. Lors des élections de 2000, à eux deux, le Texas et la Floride privèrent de leur droit de vote plus de 600 000 personnes ayant un casier judiciaire.
L'absence de droit de vote de statut constitutionnel a permis à la Cour suprême d'ignorer les droits politiques de tous les Américains qui souhaiteraient s'attaquer à la domination des deux grands partis. A chaque fois que les Etats ont imposé des règles discriminatoires à l'égard des partis indépendants, la cour les a acceptées comme forme «raisonnable» de défense du système bipartisan qu'elle considère comme système officiel et obligatoire, alors même que la Constitution ne mentionne pas les partis politiques, et encore moins le système bipartisan.
Il y a d'autres problèmes majeurs dans nos institutions. Le Sénat est la source d'une formidable inégalité dans la mesure où des Etats minuscules, comme le Delaware ou Rhode Island, ont chacun deux sénateurs, alors que des Etats qui ont une population vingt fois plus importante (la Californie, le Texas, New York), en ont également deux. Plus grave, les tribunaux ont validé les processus par lesquels les partis politiques manipulent la carte électorale, ce qui permet aux politiciens de dessiner eux-mêmes leurs circonscriptions et celles de leurs amis politiques. Pour cette raison, le taux de réélection à la Chambre des représentants est énorme: en général au-delà de 95 %.

Les Etats-Unis furent la première nation à s'élever contre la tyrannie au nom de la représentation populaire. Aujourd'hui, notre Constitution politique est fragile et incomplète au regard des principes du suffrage universel en vigueur un peu partout dans le monde. Bon nombre des amendements qui ont été ajoutés à la Constitution depuis le «Bill of Rights» sont des amendements qui avaient pour finalité d'étendre la démocratie et le droit à la participation électorale. Les Etats ne peuvent pas introduire de discrimination contre les individus sur la base de la race (15e amendement), du sexe (19e). Mais ces amendements ad hoc ont un effet limité. Notre nation devrait, aujourd'hui, avoir la maturité politique d'inscrire le droit des citoyens à voter dans son texte juridique fondamental.