samedi 3 novembre 2012

LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS-UNIS


LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS-UNIS
Par Me. André J. Garnier, avocat

Le mécanisme des élections présidentielles aux Etats-Unis d`amérique du Nord est l`un des plus complexes selon les textes.
En effet, il a été préconisé par la Constitution Américaine
de l787 modifié par le l2eme. amendement en 1804.
L`obligation est faite à chaque Etat de désigner, au suffrage universel un nombre d`électeurs présidentiels égal au nombre de ses Représentants et Sénateurs. Ces délégués élisent à leur tour le Président.Ils ont lìmpérieux devoir de voter pour le candidat du parti au nom duquel ils ont été élus c`est-à-dire le parti auquel ils appartiennent.

Dans le cas où la majorité absolue n`est pas obtenue en faveur d`un candidat, c`est à la Chambre des Représentants qu`il échet d`élire le Président parmi les trois candidats ayant le plus grand nombre de voix.Cela ne s`est produit qu`une fois, en 1804. Tout se passe comme si le Président etait élu directement par les électeurs. l`élection est acquise dès que l`on connait le parti qui a obtenu la majorité absolue du vote des électeurs présidentiels. Le vote populaire n`est qu`une simple formalité.

Le Président est,en réalité, l`élu du peuple désigné en fonction du programme politique qu`il représente et qu`il a pour mission de réaliser en dépit des préférences éventuelles du Congrès.  Il est élu pour un mandat de quatre (4) ans, il est immédiatement rééligible pour un second seulement.Il n`y a eu, jusque de nos jours, qu`une exception à cette règle. Le Président Franklin Delano Roosvelt avait rompu avec cette tradition en se faisant réélire trois fois consécutives, à la faveur de la guerre.

D`après le Droit Constitutionnel les Etats-Unis ont un régime présidentiel dans lequel la séparation des pouvoirs est semi-rigide. Elle permet l`indépendance de lÈxécutif. Les Ministres sont choisis par Lui, ils ne sont responsables politiquement que devant Lui seul.  Le Président n`est responsable que du point de vue pénale devant le Congrès qui peut,dans ce cas seulement, le mettre en accusation (impeachment). En retour l`indépendance du Congrès est assurée ce qui ne l`expose pas à la merci de l`Exécutif.

Cette procédure s`apparente à celle des élections présidentielles, au second degré, en Haiti, jusqu`au 16 aout 1946.  Voila en résumé le mécanisme qui enfante le Président de la plus grande puissance économique et militaire actuellement du monde entier.

Me. André J. Garnier, avocat

N.B. Une question est posée ici aux "Démocrates" qui préconisent et qui ne cessent de répéter que la Démocratie passe inévitablement par le vote populaire.:
D`après ce qui vient d`être exposé: Peut-on affirmer que les Etats-Unis ont un régime Démocratique?

A.J.G
Courriel: garnieran@hotmail.com

Site Web: optionhaiti.ca.tc