Intelligenti pauca
A qui sait
comprendre, peu de mots suffisent Le 22 mars 2001 le sénat contesté haïtien a
voté, à l'unanimité, une résolution accordant un délai de 24 heures aux
autorités haïtiennes pour arrêter les leaders de l'opposition.
Une résolution, en
droit, est un texte voté par une assemblée dans laquelle ses membres expriment
leur voeu au sujet d'une situation donnée, par voie de conséquence inopposable
aux leaders de l'opposition.
La Loi, au
contraire, est une règle juridique obligatoire, exécutoire, promulguée par
l'autorité compétente, elle ordonne, permet, défend ou punit. Le but visé par
le Sénat ne peut être atteint sans qu'il ne se rende coupable d'un cas de
conflit d'attribution.
En effet, le
principe de la séparation des pouvoirs législatif, Exécutif, Judiciaire est
consacré par les articles 59 à 60.2 de la Constitution.
"Chaque
Pouvoir, article 60, est indépendant des deux autres dans ses attributions
qu'il exerce séparément. Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer
ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont
fixées par la Constitution et par la loi, article 60.1 La responsabilité
entière est attachée aux actes de chacun des trois pouvoirs, art.60.2"
La montagne a accouché
d'une souris. Ce Corps a usurpé, à son insu peut-être, le pouvoir du Judiciaire
qui serait, éventuellement compétent, le cas échéant.
Il en est de même
pour chacun des trois pouvoirs, ce principe protège contre l'omnipotence de
l'Exécutif qui n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution.
Il ne peut, en aucun cas se substituer aux deus autres, sous peine de
sanctions, art.21. D'un autre côté, l'Exécutif a-t-il le droit d'écourter le
mandat des parlementaires s'il sont légalement élus, sans pour autant, violer
la Constitution, tomber sous le coup des articles 21 et 186?
La proposition, au
gouvernement Américain. de renvoyer dix (10) sénateurs comme une solution à la
crise politique ne constitue-t-elle pas un aveu de la nullité des dernières
élections?
Certes, et les
sénateurs ont tous été élus sous l'empire d'une même violation de la
constitution, d'une loi électorale et d'un Conseil Électoral Provisoire
inconstitutionnels, article 289.3
Ce dilemme conduit à
un pétrin qui ne pétrit plus L'élément primordial de la Démocratie réside aussi
et surtout dans la séparation des pouvoirs à laquelle Montesquieu et Loke ont
accroché leur nom.
Il n'y a pas de
liberté possible, de respect des Droits Humains si l'un des organes
représentatifs de la Nation concentre entre ses mains la plénitude de la
Souveraineté, alors qu'elle appartient à la Nation. Cette dernière la délègue
aux pouvoirs Législatif, Exécutif, Judiciaire qui constituent le fondement
essentiel de l'organisation de l'État.
D'après la pensée
fondamentale de Montesquieu "la séparation des pouvoirs est une recette de
liberté. Elle complète le régime représentatif et en prévient les abus" Le
pouvoir du peuple, écrit-il n'est pas nécessairement «la liberté du peuple».
Lorsqu'une Démocratie demeure impassible face aux abus des fiers-à-bras qui
oppriment, terrorisent l'opposition, menacent les vies et les biens qu'ils
détruisent elle est définitivement tyrannique.
La liberté garantit
aux citoyens la possibilité de penser, d'écrire, de manifester et de vivre sans
la peur ou la crainte surtout du Pouvoir. Tout homme détenteur d'un pouvoir,
écrit un auteur, a tendance à en abuser. Il en abuse jusqu'à la limite sans se
soucier que même la nature a besoin de limites.
Pour parer à
l'anarchie politique, un principe a été conçu et mis en place "Le pouvoir
arrête le pouvoir".La séparation des pouvoirs, base de la Démocratie, est
la règle qui régit le fonctionnement du gouvernement de l'État. Elle permet aux
titulaires de différents pouvoirs d'agir dans les limites assignées par la
Constitution. Toutefois ceux qui sont juge et partie tombent sous le coup de la
procédure tracée en elle pour sa violation.
Le moment n'est-il
pas venu de faire son auto critique, d'entrer en jugement avec soi-même et de
se demander compte?. ce faisant, la grande combite pour la survie d'Haïti
deviendra une réalité.
Me. André J.
Garnier, avocat Courriel: couete17@hotmail.com
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