HAITI L’Article 158 de la Constitution de 1987 et les Analystes

HAITI L’Article 158 de la Constitution de 1987 et les Analystes

  
     Ce sujet a fait, dans la presse écrite et parlée, l’objet d’analyse par des néophytes.  Laquelle analyse, si elle en est une,  suscite, dans l’intérêt général, une opinion juridique éclairée.


     En effet, elle appelle une question, interpelle des auteurs et le droit constitutionnel: “Peut-on, d’après la technique juridique analyser ou interpréter un article de la constitution, partie d’un tout?”


     La doctrine, “une source des sciences juridiques”(1), nous impose un principe:
     “La lettre de la constitution doit toujours prévaloir.”  Cette obligation traduite
dans le droit constitutionnel sous le titre: Suprématie formelle illustre 
éloquemment la rigidité constitutionnelle.


     L’analyse que soulève les néophytes commande, pour l’édification de tous la reproduction de l’article 158:


     “Le Premier Mimistre en accord avec le Président choisit les members de 
       Son cabinet ministeriel et se présente devant le Parlement afin d’obtenir 

       un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale.  Le vote a     
lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux  (2) chambres.


       Dans le cas d’un vote de non confiance par l’une des deux (2) chambres,
       la procédure recommence. (2)


       Le petit Larousse définit l’analyse:


1)    Etude faite en vue de discerner les différentes parties d’un tout, de déterminer ou d’expliquer les rapports qu’elles entretiennent avec les autres liens.  Analyse d’une oeuvre 
littéraire.  En dernière analyse: après avoir tout bien examiné en définitive.


2)    Analyse chimique; identification des elements presents dans un échantillon et détermination quantitative de leurs proportions ou concentrations.


3)    LING.,a) Analyse grammaticale: Etude de la nature et de la fonction des mots dans une proposition; b) analyse logique: Etude de la nature et de la fonction des propositions dans une phrase.


4)    INFORM., 5) ECONM., 6) TELV., 7) MATH., 8) PSYCHAN.


       Les analystes ont, à leur insu sans doute, interprété la constitution.


       Le petit Littré le confirme pour leur édification:


“Interpréter: Expliquer ce qu’il y a d’obscur et d’ambigu dans un écrit, dans une loi, dans un acte.  Interpréter une loi (3), en expliquer le sens par une loi supplémentaire.  Donner à une chose par de certaines règles ou induction, un sens réel ou imaginaire.  Interpréter les songes.  
Prendre en bonne ou mauvaise part.  Il n’y a personne qu’on ne puisse perdre en interprétant ses paroles, (Voltaire.)  Au théâtre, rendre dans un rôle les intentions de l’autre.


     Dans un français, pourtant, clair et sans équivoque le dernier paragraphe de l’article 158 fait obligation au Président, dans le cas d’un vote de non confiance, de recommencer la procédure c’est-à-dire conformément aux articles 137, 157, 158 de la constitution (4)


     Le respect de la constitution permet d’éviter, sur le plan politique, la répétition de certaines crises paralysant le pays.  Pour cela, il importe aussi et surtout, d’observer religieusement la séparation des trois pouvoirs, excluant l’intérêt personnel au détriment de celui de la nation (5), ainsi le pays pourra, peut-être, retrouver sa voie.  Que le Ciel vienne en aide à Haiti.


    Me. André J. Garnier, avocat
    http://option-haiti.blogspot.com


 (1)  G. Vedel, auteur de droit constitutionnel
 (2)  Désignation d’un nouveau Premier Ministre
 (3)  Abrogation d’une loi et non de la constitution
 (4)  Recommencer de nouveau à faire ce qui a été fait
 (5)  Art.: 60, 60-1, 60-2, C.H.1987:


       Art. 60: Chaque Pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.


  60-1:     Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la constitution et par la loi.


  60-2:     La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs.


Publié à l’occasion de la désignation de Madame Michèle Duvivier 
Pierre-Louis, Premier Ministre.