Ad augusta per angusta
« Vers de grandes choses, vers la gloire, en passant par des voies étroites, tortueuses.»
L'inexpérience, l'obsession du pouvoir, l'absence du recul historique poussent souvent les dirigeants à l'adoption de mesures contraires au Droit et, par voie de conséquence, à l'intérêt national pour les citoyens soucieux du bien de leur pays.
Cette assertion justifie l'indifférence calculée de ceux qui refusent de réfléchir sur l'avenir et sur l'indépendance de la patrie acquise au prix du sang et de durs sacrifices. Haïti ayant connu des avatars malheureux aucours de son Histoire, l’expérience devrait nous guider sur le chemin de la bonne gouvernance et nous permettre aujourd'hui d'éviter cette crise politique. Cette dernière nous invite d’ailleurs à la recherche de son origine et de ses conséquences.
L'analyse révèle qu'elle est la résultante des violations constantes de la Constitution par les deux gouvernements précédant l'actuel. La reproduction, ci-après, de l'article 136de la Charte Fondamentale de l'État et de deux des principes gouvernant l'immutabilité et la rigidité de la Constitution l'établissent sans équivoque.
Article 136 - Le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat.’’
La suprématie formelle ou rigidité de la Constitution. La lettre de la Constitution qu'on n'interprète pas doit toujours prévaloir.
Ces deux derniers prescrivent: « La Constitution est l'acte qui ne peut être modifié ou révisé que selon la procédure tracée en elle. » A preuve, les articles 282 à 284-4 de la Constitution de 1987.
La violation des articles 289-3, 289,111-8 de la Charte Suprême de l'Etat par les Présidents Aristide et Prévalexplique l'origine de la crise:
Article 289-3 – « La mission de ce Conseil Électoral Provisoire prend fin dès l'entrée en fonction du Président élu.»
L'élection du Président Manigat ferme définitivement la porte à tout Conseil Electoral Provisoire, sous peine de sanctions prévues en ce cas.
Article 289 – « En attendant l'établissement du Conseil Électoral Permanent prévu dans la présente Constitution, le Conseil National de Gouvernement forme un Conseil Électoral Provisoire de neuf (9)membres chargés de l'exécution et de l'élaboration de la Loi Électorale devant régir les prochaines élections et désignés de la façon suivante:
1) un par l'Éxécutif, non fonctionnaire
2) un par la Conférence Épiscopale
3) un par le Conseil Consultatif
4) un par la Cour de Cassation
5) un parles Organismes du Droit Humain ne participant pas aux compétitions électorales;
6) un par le Conseil de l'Université
7) un par l'Associationdes Journalistes
8) un parles Cultes réformés
9) un par le Conseil National des Coopératives.»
Le Président Préval a préféré rater le retour à la légalité par la dissolution de la Chambre des Députés en violation de l'article 111-8 de la Constitution: « En aucun cas la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut-être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé."
Ainsi les gouvernements d'Aristide et de Préval ont légué à l'actuel un très lourd héritage: une impasse virtuellement sans issue. Cependant, il est du devoir impérieux du Chef de l'État de rechercher la solution du retour .à la légalité et à la légitimité.Le droit Constitutionnel n'en admet qu’une seule, si le statu quo n'est pas privilégié.
La crise perdure, s'accentue par la pression de la communauté internationale sur le gouvernement de la République souveraine et indépendante d'Haiti. Aussi, n'endosse-t-elle pas une très grandepart des responsabilités.
L'influence exercée sur le Pouvoir haitien par les gouvernements étrangers, l'Ambassade américaine, l’Organisation des Nations Unies (ONU), au mépris des articles 2 à 7 de sa Charte, des articles 18 à 22 de celle de l'Organisation des États Américains (OEA), complique davantage la crise qui secoue les fondements mêmes du pays par les mesures:
1) La publication NON CONFORME, la rétractation et la remise en vigueur de l'amendement de la constitution de 1987, frappée de nullité selon le droit constitutionnel;
2) L'accord d’El Rancho substitué à la Constitution pour la recherche de solutions à des problèmes électoraux, procédé non prévu par la Constitution, il est ainsi placé au dessus d'elle, une aberration;
3) La formation, en violation des articles 289 et 289-3 de la Constitution, d'un Conseil Électoral Provisoire (CEP), remplacé par un Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP), non prévu par le titre V1, chapitre 1, articles191 à 199 de la Charte Suprême de l'État. Enfin, le CEP Conseil Électoral Provisoire actuel substitué au CTCEP.
L'immixtion de la communauté internationale dans les affaires intérieuresde la République souveraine et indépendante d'Haïti, l'occupation militaire injustifiée imposée sous le manteau de l'insécurité, de raisons secrètes et de l'intérêt, représentent la colonisationet la protection du pillage des richesses et des ressources naturelles du sous-sol haïtien.
Voila les causes profondes de la crise imposée au pays avec la complicité de ses fils adultérins méprisant les conséquences de leurs actes.
André J. Garnier, Avocat
