mardi 14 février 2012

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Le Nouvelliste - A propos de la révision de la Constitution



Société
Le Nouvelliste
31 Octobre 2007








A propos de la révision de la Constitution


Tant que le projet était au stade de rumeur et même de consultations, lesquelles consultations dont les résultats tardent malheureusement à nous parvenir,on avait le droit de garder une certaine réserve et de faire du « wait and see ». Mais à une vitesse effrénée, tous azimuts, on constate que le train a démarré. Le président de la République vient de déclarer la guerre à la Constitution qui, selon lui et ses conseillers, est brusquement devenue trop lourde et top coûteuse pour la singulière démocratie haïtienne .De gré ou de force il faut la changer, même dans l'inconstitutionnalité et en y mêlant l'étranger.

Alea jacta est .Le chien enragé doit être noyé. La vieille prostituée tant de fois déjà violée, et qui a servi de marchepied à tant d'ambitions personnelles maintenant assouvies, doit être enfin répudiée .Elle est publiquement déclarée impudique, donc lapidable à merci . Qu'a-t-elle donc fait aux dieux , pauvre Tantale , pour tant souffrir ? Véritable âne de la fable, l'accusée du président n'a jamais eu le temps de s'exprimer pour prouver son innocence et sa capacité de fonctionnement vingt ans après le vote massif qui l'a approuvée. On s'est seulement contenté de se servir d'elle comme du papier de toilette. Aucun de ses organes essentiels , aucune de ses lois organiques fondamentales, n'a vu le jour à date. 

Mais que reproche-t'on vraiment à la Constitution de 1987, transformée en dindon de farce?
Reconnaissons qu'elle n'a pas toujours été juste dans certaines de ses dispositions. Son article 291, par exemple, était une abomination juridique, indigne d'un système démocratique. Mais ceci c'est du passé. Les bannis, depuis dix ans, ont réintégré les rangs et ont occupé de hautes fonctions politiques et administratives. Actuellement, on lui reproche notamment d'avoir dévassalisé le Parlement, considéré, à tort ou à raison ,comme un empêcheur de tourner en rond pour le pouvoir exécutif, désormais trop étroitement surveillé et incapable de le renvoyer sans verser dans l'arbitraire. Même si à ce propos le spectre grimaçant du renvoi parlementaire fracassant de Janvier 1999 hante encore les esprits, les mêmes causes pouvant produire les mêmes effets. Chat échaudé ne craint-il pas l'eau froide ?

Le président de la République et ses partisans, pour étayer leur thèse de, révision, évoquent entre autres et principalement, les raisons suivantes :
1) Le besoin urgent de reconnaître la double nationalité aux Haïtiens de la diaspora.
2 ) La nécessité de faire disparaître définitivement l'armée.
3) La lourdeur de la Constitution et le coût pour la mise en place des institutions.
4) Le corset parlementaire.

Examinons un peu ces quatre raisons et d'autres pour voir si elles sont bien fondées ?

1)De la double nationalité. Pour la première fois dans une constitution haïtienne, il était fait droit à des étrangers d'origine haïtienne de recouvrer leur nationalité sans restriction. L'article.....ne peut être plus clair à ce sujet. Alors peut on s'en prendre à la constitution qui a ouvert son sein à ses enfants de la diaspora, lesquels ont malheureusement lors dédaigné son appel au retour, parce que, il y a vingt ans, l'âge de la retraite n'était pas encore arrivé selon les volontés de Washington ou d'Ottawa. ? Malen pa pran chans. C'était trop risqué en ces temps-là. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras .De toute façon on peut toujours y remédier ,le sang appelant le sang. D'ailleurs, nos frères et soeurs vivant à l'étranger n'ont-ils pas depuis 1987 occupé toutes les fonctions publiques , administratives et politiques dans le pays, la présidence exceptée peut être, à cause des articles 135, 286, 287? Mais on voudrait les voir plus nombreux dans les affaires avec des investissements qui créent des emplois, eux qui ,maintenant sont à la retraite, après avoir amassé des fortunes à l'étranger. 

De grâce, cessez tout ce vacarme autour d'un faux problème de politiciens en mal de programme ou de position. Les portes du pays n'ont jamais été fermées à ses vrais enfants. Nous souhaitons même qu'ils envoient un représentant au Sénat, selon la proposition que nous allons faire au sujet de ce corps. Le retour au bercail est toujours possible, s'ils en font la demande, et on peut même l'étendre à ceux de la deuxième et de la troisième génération qui le désireraient . Il suffit , dans un esprit d'ouverture, qu'on réactive et rende permanent l'article...et qu'on prenne en considération les dispositions des articles...Car nous croyons sincèrement qu'il est dangereux , pour un pays, d'imposer après la naissance, une citoyenneté à un groupe d'individus qui ne le souhaitent pas.

2) De l' armée
La constitution n'a été écrite ni pour elle ni contre elle. Elle a judicieusement constaté un fait juridique institutionnel et elle l'a intégré dans la matrice suprême légale de la nation Il revient aux citoyens, le président de la République inclus, de s'y adapter. Si à cause de certaines dérives elle est intervenue brutalement, il y a lieu de corriger ces dérives. A-t-on jamais demandé de supprimer l'institution de la Présidence à cause de ses brutalités biséculaires ou de ses nombreux coups d'Etat constitutionnels ou sanglants ? Le coup d'état de l'Exécutif de Janvier 1999 contre le Parlement n'est il pas déjà pardonné et même oublié ? A-t-on jamais réclamé l'abolition du système judiciaire à cause de sa corruption, de l'Eglise à cause de ses impiétés ou de ses abominations( Inquisition , idolâtrie, campagne antisuperstitieuse), du Parlement à cause de ses courbettes ' j'approuve 'aux dictateurs ? Au contraire, on les a toujours considérés ou tolérés comme des institutions sociopolitiques nécessaires et même indispensables au maintien de l'équilibre et de l'harmonie dans toute société démocratique et civilisée. Quand elles devient de leur mission ou commettent des infractions, celle-ci les corrige mais ne les supprime pas. Leur maintien ou leur suppression ne dépend pas des états d'âme individuels ou groupusculaires. Toute démarche contraire à ce principe est autocratique et dictatoriale. Le président doit l'admettre. En tant que simple citoyen , il peut avoir ses sentiments ou ses opinions au sujet des institutions ; mais en tant que chef de l'Etat il a le devoir de les protéger non de les détruire. 
Dans la conjoncture actuelle la mise en place d'une force armée nationale disciplinée et professionnelle est une nécessité, quelle que soit l'appellation qu'on voudra lui attribuer. Car si jamais nous devons prétendre recouvrer notre souveraineté nationale par le renvoi de la MINUSTAH, il est impérieux d'y arriver. Nan pwen sekre nan fe Kola, dirait Roro Pharel. A moins que l'on nous prépare une milice comme on l'a connue avec les Duvalier et même avec Aristide. Celle-ci , malheureusement, sera l' armée de son chef et de sa clique et non celle du pays. A ce moment-là, au lieu de son retour , la diaspora, comme dans les années 1960, va assister à l'expansion de ses rangs. Et qui peut nous garantir que même sans l'armée, quand la MINUSTAH partira, il n' y aura pas de coup d'Etat dans le pays? Oublie-t-on qu' il existe plusieurs formes de coup d'Etat ? Paradoxalement, chez nous l'expérience révèle que les plus fervents commanditaires et instigateurs des coups d'Etat de l'armée ont été des civils, qui en fait en ont été les plus importants bénéficiaires aussi.

3) Du coût des élections et de la mise en place des institutions .On veut nous faire avaler ce crapaud tout vivant, comme justificatif. La démarche électorale , c'est une lapalissade, est toujours coûteuse et pour les individus et pour les institutions qui l'organisent . C'est le prix à payer pour faire fonctionner la machine démocratique, que l'on doit améliorer de temps en temps en la simplifiant pour en réduire le coût. Cependant on constate généralement que les régimes dictatoriaux s'en plaignent toujours. Ils les suppriment souvent ou en organisent des parodies ( pendant tout le règne des Duvalier et en 2000 par exemple) , car les élections demeurent le miroir dans lequel ils doivent se regarder et se juger face au peuple. Exercice torturant et masochiste , s'il en est , pour des autocrates. Sans des élections régulières et périodiques qui mettent en place les pouvoirs de contrôle, comme le Parlement, les caisses publiques sont réduites à la condition de caisses noires comme on en a vu récemment ou comme c'était le cas avec la régie du tabac et des allumettes. Il vaut donc mieux dépenser l'argent du peuple pour des élections crédibles qui lui permettent de se doter d' outils vigilants de surveillance du pouvoir , trop enclin à être dépensier et parfois dilapidateur de l'argent de l'Etat. On peut réduire le coût du processus électoral immédiatement dans un premier temps. Il suffit de sortir du provisoire de vingt ans du conseil électoral et prendre les mesures pour le rendre permanent. Comment ? En permettant au conseil actuel de terminer sereinement son travail. Le conseil actuel, si on le trouve gaspilleur et lent, c'est parce que son existence est précaire et illégitime, pour ne pas dire inconstitutionnelle. Il est aussi trop dépendant du pouvoir exécutif ,qui peut s'en défaire selon ses caprices ou tout simplement en lui retirant ses moyens de fonctionnement et même en le minant du dedans. Plus vite il termine son job déjà commencé depuis bientôt trois ans, plus vite on pourra le remplacer par le Conseil Permanent selon le voeu de la Constitution de 1987. Vouloir le renvoyer presque à la fin de sa mission est contre-productif et complique le problème au lieu de le résoudre . La démarche, ce 'mache prese', a une odeur politicienne et est fortement suspecte dans ses motifs et objectifs.
A moyen terme, cest à dire après la mise en place prochaine des institutions et une révision constitutionnelle organisée selon le prescrit des articles......., nous proposons que l'on réduise le nombre de sénateurs à vingt et un, dont deux par département et un pour la diaspora, comme cela se passe en France. Il serait aussi bon que toutes les élections aient lieu en même temps, soit tous les cinq ans pour renouveler le personnel politique de la République. Ces ajustements sont mineurs . Et ils sauveront beaucoup de temps et d'argent à l'Etat haïtien. 

4) Du corset parlementaire. C'est peut-être, avec la liberté de la presse et la liberté d'expression, l'un des plus précieux acquis du peuple haïtien après 1986 , pour lequel on doit continuer à se battre sans jamais faillir. On a déjà trop vu et trop souffert , avec les dictatures dans le passé, pour laisser au seul caprice d'une présidence toute puissante , le pouvoir de renvoyer 'ti cric ti crac' le Parlement. L'Exécutif qui se respecte n'a ordinairement aucun problème avec un Parlement vigilant et même inquisiteur. C'est là une des exigences de la démocratie dont nous nous réclamons. L'équilibre des pouvoirs est un principe sacré qui ne souffre pas de compromis dans son application. M. Bush est bien obligé de supporter les sorties parfois fracassantes de madame Pilosi, sans pouvoir renvoyer la Chambre des représentants , même si à contre coeur, il a dû se débarrasser de certains ministres et amis incompétents ou gênants à la Défense et à la Justice , par exemple, sous la pression du Congrès.
Néanmoins on est unanime à reconnaître que certains parlementaires, abusant de leur position, sont plus qu'indécents dans leurs interventions intempestives et dans leurs comportements qui sont tout à fait indignes de leur cocarde. Mais là encore, il faut admettre qu'ils ont été élus. La démocratie exige qu'on les tolère au moins jusqu'aux prochaines élections.

En conclusion. Eh pou ki tout bri sa a ? Pourquoi tout ce vacarme, ce haro sur le baudet, ce coup d'Etat de palais que l'on fomente contre l'une des meilleures constitutions que nous ayons jamais connues, en dépit de ses imperfections, inhérentes à toute oeuvre humaine ? .Elle est amendable, elle peut être amendée, mais selon la voie qu'elle a tracée et qui a été approuvée à 99% des suffrages exprimés, il y a vingt ans . Quel loa petro, quel mauvais esprit, kèl sen pouse, sont en train de danser dans la tête de nos dirigeants et leur inspirent cet abominable projet de modifier ou d'abolir la constitution en dehors de la procédure indiquée. ? Sommes-nous redevenus fous , comme en 1961, quand un petit lunatique fasciste entouré de thuriféraires a changé à son seul profit la constitution de 1957. ?
Attention! Rappelons-nous toujours qu'en général les constitutions haïtiennes d'interrègnes , comme celles de 1843, de 1867, de 1889, de 1946, de 1957 et de 1987 sont libérales. Alors que celles dictées par le pouvoir exécutif sont ou bien carrément dictatoriales ou ont un fort relent totalitaire, comme celles de 1811 de Christophe,de 1811 et de 1816 de Pétion, celles de Soulouque, de Salomon, de Vincent et des Duvalier. Les premières sont toujours considérées comme des corsets gênants par les gouvernements à caractère autocratique et les dernières constituent le masque légal dont les dictateurs se couvrent le visage pour perpétrer leurs crimes Caveat. 
Finalement, quel est l'objectif ou le mobile du président et de ses conseillers en s'engageant dans cette aventure ? Pour nous, le projet est suspect à cause de son opacité et du mystère qui l'entoure. Hormis l'entourage immédiat du président et de ses conseillers le simple citoyen est réduit à des supputations et à des conjectures qui torturent. Il est profondément anxieux, car l'enjeu est important pour son avenir et pour celui de la nation. Nous savons que le président n'aime pas trop parler, excepté lorsqu'il part pour l'étranger ou en revient. Devons-nous attendre son prochain voyage pour l'entendre nous dévoiler sa pensée sur un sujet aussi important ?On va jusqu'à dire qu'il veut se mettre à la mode de Chavez. Personnellement, je ne crois pas que ce soit vrai, puisqu'il a rassuré la nation lors de sa prestation de serment que son mandat prendra fin le 7 février 2011.Mais parlez, Excellence. Vos concitoyens écoutent.

Dr Kyss Jean Mary
Pandiassou ce 20 Octobre 2007

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