Le choix du Premier Ministre conforrmément à l'article 137 de la constitution pose un sérieux problème : Une crise constitutionnelle, institutionnelle, politique qui ne peut être résolue que par la voie tracée par le droit constitutionnel exclusivement. Il est opportun, pour l'édification des sociétés nationale et internationale, la compréhension de la présente opinion de reproduire ci-après le postulat : " La lettre de la Constitution, qu'on n'interprête pas, doit toujours prévaloir."
En effet, cette impasse ne peut-être résolue, d'une part, que par les protagonistes qui sont obligés d'obsever scrupuleuement leur engagement constitutionnel , les obligations mises à leur charge par l'article 136 de la Charte Fondamentale de l'Etat : " de veiller au respect, à l'exécution de la Constitution, et à la stabilité des institutions."
D'autre part, ils doivent observer l'impérieuse procédure imposée par l'article 137 : " Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du Parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés."
Le point litigieux, d'après ce que vit le pays, les articles publiés dans les journaux à Port-au-Prince est : " le Parti ayant la majorité au Parlement "
Les auteurs du Droit Constitutionnel ( Georges Vedel, page 462, les dictionnaires, E. Littré, le petit Larousse) définissent éloquemment la majorité au Parlement :
" La majorité est celle qui se forme simplement de la supérioté du nombre de voix obtenues par un des concurrents, par une des propositions etc., Le parti qui, dans une assemblée réunit ordinairement le plus grand nombre de suffrages. Le plus grand nombre.
Parti ou ensemble de partis qui, dans une assemblée présente le plus grand nombre . Majorité relative ou simple groupement de voix plus important que celui des concurrents. "
En effet, cette impasse ne peut-être résolue, d'une part, que par les protagonistes qui sont obligés d'obsever scrupuleuement leur engagement constitutionnel , les obligations mises à leur charge par l'article 136 de la Charte Fondamentale de l'Etat : " de veiller au respect, à l'exécution de la Constitution, et à la stabilité des institutions."
D'autre part, ils doivent observer l'impérieuse procédure imposée par l'article 137 : " Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du Parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés."
Le point litigieux, d'après ce que vit le pays, les articles publiés dans les journaux à Port-au-Prince est : " le Parti ayant la majorité au Parlement "
Les auteurs du Droit Constitutionnel ( Georges Vedel, page 462, les dictionnaires, E. Littré, le petit Larousse) définissent éloquemment la majorité au Parlement :
" La majorité est celle qui se forme simplement de la supérioté du nombre de voix obtenues par un des concurrents, par une des propositions etc., Le parti qui, dans une assemblée réunit ordinairement le plus grand nombre de suffrages. Le plus grand nombre.
Parti ou ensemble de partis qui, dans une assemblée présente le plus grand nombre . Majorité relative ou simple groupement de voix plus important que celui des concurrents. "
Ces judicieuses considérations invitent les protagonistes à la sagesse, à la négociation pour un cheminement basé sur l'orthodoxie vers la bonne solution à la première crise d'un nouveau gouvernement.
L'on remarque que les crises se succèdent en cascade, en effet, après celle mentionnée ci-dessus nous arrivons, malheureusement, à la PUBLICATION NON CONFORME DE L'AMENDEMENT CONSTITIONNEL qui n'admet que deux solutions en droit constitutionnel. Elles ne peuvent être données, sous forme de consultation que par un homme de l'art , vu que d'après la doctrine la constitution est l'acte qui ne peut être fait ou amendê que selon la procédure tracée en elle articles 282 à 284-4.
Le moment est venu pour les dirigeants de comprendre que la situation du pays nous invite tous à méditer sur le passage suivant du discours d'investiture de feu le Président Dumarsais Estimé, prononcé le 16 aout 1946 :
"Si bergers du troupeau nous nous en constituons les loups ,
si gardiens de la maison nous nous faisons nous-mêmes les
voleurs qui la brisent et la pillent, si rebelles au meilleur de nous mêmes, nous manquons à nos engagements solennels, alors il sera temps d'entrer en jugement avec nous et de nous demander compte."
Ce faisant nous aurons fait preuve de civisme et de l'amour de la patrie en détresse.
Me. André J, Garnier, avocat
"Si bergers du troupeau nous nous en constituons les loups ,
si gardiens de la maison nous nous faisons nous-mêmes les
voleurs qui la brisent et la pillent, si rebelles au meilleur de nous mêmes, nous manquons à nos engagements solennels, alors il sera temps d'entrer en jugement avec nous et de nous demander compte."
Ce faisant nous aurons fait preuve de civisme et de l'amour de la patrie en détresse.
Me. André J, Garnier, avocat
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