Haiti: le pouvoir face à l'histoire

Haiti: le pouvoir face à l'histoire

Maître André 1. Garnier. ancien membre de la Constituante de 1957,
député à la Chambre légis lative (le la République d'Haiti où il présidait
la Commission des Affaires étrangères avant de rom pre avec le régime
de François Duvalier et gagner l'exil en 196l.

Les revendications d'un peuple sans cesse à la recherche d'un compromis
entre la dictature d'hier, la tyrannie nie d'aujourdhui et la démocratie de
demain ne doivent pas, certes, laisser indifférentes les sociétés nationale
haitienne et internationale.

En effet, parmi les faits saillants jalonnant l'histoire d.Haïti trois d'entre
eux revêtent dans les circonstances actuelles Un caractère particulier,
aident a mieux comprendre les récents événements et leurs incidences
sur la vie nationale.

ANDRÉ J. GARNIER

La vocation démocratique Haitienne trouvera sa première explication en
la présence d'Haiti à Savannah en 1783 aux côtés des États-Unis
d'Amérique du Nord luttant pour son indépendance, acte qui valut à
Haiti d'être à l'avant-garde du panaméricanisme.

poursuivant la courbe ascensionnelle de son destin son armée indigène
étonna le monde entier en remportant. par une lutte épique, une éclatante
victoire sur l'armée de Napoléon dont l'issue se concrétisa par la
proclamation, le ler janvier 1804 aux Ganïves, de l'Indépendance d'Haiti
devenue ainsi la première république noire en Amérique. Les colons
français venaient donc d'être chassés de l'Île.

plus Près de nous, le 28 novembre 1985, encore aux Gonaives, cite de
l'indépendance, comme après la cérémonie du bois Caïman. commençait
sans armes. les mains nues, la grande révolution du peuple contre la
tyrannie la plus féroce. Le 7 février 1986 alors que vent salé gonaivien
faisant frissonner les feuilles des palmiers se mêlant déjà à l'espoir de
tout un peuple à genoux, avide de liberté, l'on a vu à l'horizon poindre
l'aurore de la délivrance lorsque la pression populaire vainquit la
présidence à vie de Jean-Claude Duvalier et de son père François
régnant par-delà la tombe. La tyrannie venait de s'écrouler piteusement, et
l'arsenal du palais et les tontons macoutes n'ont pu rien pour les
maintenir au pouvoir. Le peuple haitien signifia aux sociétés nationale et
internationale ses desiderata, sa détermination d'être désormais gouverné
par une démocratie représentative dans une société plus juste.

Maintenant, une dimension particulière, celle de la conscience d'une
nation constamment obligée d'adapter le passé au présent pour retrouver
son équilibre commande la sagesse de ne pas souhaiter un retour trop
hâtif à l'escamotage du pouvoir elle ne Suffira pas non plus pour
restaurer la démocratie, ni redonner à la Constitution sa pureté, et éviter
de retomber dans les erreurs du passé, génératrices de la honte et de
l'aliénation de la souveraineté nationale.

Pour parer à de telles déception il importe que le pouvoir en place
actuellement tienne compte, d'une part, des priorités de l'heure et des
revendication du peuple: L'épuration des pouvoirs publics, la restitution à
l'État du produit de l'enrichissement illicite aux dépens des finances
publiques, le jugément des tortionnaires du régime des Duvalier, des
spoliateurs et de tous ceux qui ont violé la constitution et les droits
humains. Une tâche qui parait difficile pour les orthodoxes... ; mais
pourtant facile pour tout pouvoir issu d'un mouvement révolutionnaire,
c'est-à-dire non constitutionnel.

D'autre part, d'un cheminement progressif mais rationnel vers un
processus de l'établissement de la démocratie représentative. Pour cela il
urge:

a) de former à brève échéance une commission chargée d'enquêter sur
l'administration des Duvalier 1957-1986. Sa formation devra comprendre des citoyens haïtiens appartenant à toutes les couches sociales, réputés pour leur compétence, leur probité, et leur intégrité, ayant une personnalité forte, condition sine qua none pour inspirer confiance au pays tout entier; cette dernière contribuera, certes à apaiser les esprits, faire baisser la colère et la tension populaires.

Elle donnera ou refusera décharge, selon le cas, aux fonctionnaires et
autorités, recommandera, dans son rapport, le jugement des criminels.
Tout cela dans un délai raisonnable pour accomplir sa tâche avec
impartialité elle devra s'inspirer de l'ancienne constitution de 1957 en ses
articles 30, 40 à 44, 124 titre ler. Je reproduis ici, pour l'édification des
lecteurs, l'article 42:

«Article 42 - Les fonctionnaires ou employés publics qui s'enrichissent
aux dépens des finances publiques sont obligés de restituer à l'État ce
qu'ils auront illégalement acquis, sans préjudice de la responsabilité
criminelle qui leur incombe en vertu des lois.

« L'enrichissement illicite pourra être établi par des indices et se déduira
notamment de tous faits et circonstances indiquant une disproportion
marquée entre les moyens (capital mobilier et immobilier du fonctionnaire) et le montant accumulé du traitement ou des émoluments de la fonction qu'il a occupée. On envisage comme formant un bloc, pour la détérmination de cette augmentation, le capital du fonctionnaire ou employé, celui de sa femme, et ceux de ses enfants mineurs. Les fonctionnaires et employés qu'indique , indique la Loi sont tenus de déclarer l'état de leur patrimoine au greffe du Tribunal civil dans les
soixante jours qui soivent leur entrée en fonction. Le Commissaire du gouvernement compétent peut prendre toutes mesures qu'il juge nécessaires pour vérifier J'exactitude de la déclaration. »

b) De creer un tribunal d'exception dant les memebres seront tirés du
rang des avaocats, d'anciens magistrats connus pour leur compétence, et
leur intégrité. Ce tribunal sera appelé à connaître des plaintes et réclamation pour les abus de toutes sortes: usurpation de titres de propriétés, de biens, etc.

c) De pourvoir aux moyen d'informer simultanément le peuple de ces
mesure l'inviter au calme, au respect des lois, à manifester pacifiquement,
sans vio lence, dans le cadre des loi et règlements de police le sérieux de
cette invitation ne devra pas se faire dan une mystification travestie mais
bien dans l'honnêteté et le souci du bien public.

d) De la préparation du retour à la légalité par la prise d'ut décret
modifiant la dernière loi sur les partis politiques arrêtant la formation,
l'organisation, et le fonctionnement de ces derniers ainsi que les
syndicats et coopératives, le confectionnemen d'une liste électorale
permanente et la création d'une carte d'identité à la fois électorale.

e) De publier un décret électoral convoquant le peuple dans ses comices
en vue des élections générales, libres, honnêtes et sincères, investissant
les élus du pouvoir législatif, comme en 1946 et 1957 et du droit
parlementaire haitien du pouvoir constituant. Cette considération donnera
aux différents partis politiques présents au sein de l'Assemblée nationale
constituante l'occasion de faire valoir un processus de fonctionnement de
l'opposition dans un nouveau systènie démocratique.

D'inviter, à titre d'observateurs, des organismes internationaux à assister
aux élections générales démocratiquement tenues. Ainsi le pouvoir en
place aura permis au pays de reprendre sa marche ascensionnelle vers un
destin plus noble, plus prospère dans le respect des droits de l'homme
traduits dans une Constitution démocratique.

Voilà l'une des perspectives de sauvetage national dans laquelle tous les
patriotes haitiens devraient, à mon humble avis, oeuvrer pour apporter
leur contribution à la grande Combite nationale.