Haïti face au dilemme

Haïti face au dilemme

Felix qui potuit rerum cognocere causas
Heureux celui qui a pû pénétrer les causes secretes des choses.

Une question politique et de droit constitutionnel palpitante d`actualité retient, d`une façon particuliere, l`attention de la société nationale haitienne et internationale: les élections du 21 mai 2000.

En effet, depuis la fin du premier tour du scrutin de cette joute électorale des protestations, des accusations, des recommandations fusent de presque partout.

Au nombre de ces sources: l`OEA, l`ONU,la Chambre des Représentant des Etats-Unis d`Amérique du Nord,les partis politiques de l`Opposition, l`Union Européenne et le Sénat Américain qualifiant, dans sa Résolution RES 126,les élections de froduleuses.

Les unes proposent de corriger les erreurs issues du comptage des bulletins, l`Opposition haitienne et le Sénat Américain réclament leur annulation pure et simple.

D`un autre coté, le gouvernement laisse savoir à qui veut l`entendre:société nationale et internationale, que les resultats électoraux ne sont pas négociables d`où un Dilemme.

La violation du décret électoral, de la constitution prévoyant l`élection des députés et sénateurs à la majorité absolue (50%+l) est évoqué à l`appui des doléances.

Reconsidérer ou modifier les résultats équi vaudrait à un aveu de la fraude reprochée, de la violation du décret et de la constitution, par voix de conséquence à la mise en accusation des fautifs devant la Haute Cour de Justice à un moment où le parlement est inéxistant ou le nouveau, à majorité OFL,serait juge et parti.

Les griefs sont multiples, parmi eux les sociétés nationale et internationale relèvent: la disparition de deux millions de bulletins de vote vierges préalablement à la tenue de la votation, le pavage de rues d`urnes endommagées et de bulletins de vote ramassés à la pelle, vols et substitution d`urnes remplies, à la faveur de la nuit, par des agents de la force de l`ordre, falsification de proces-verbaux, méthode de comptage de votes contraire aux dispositions des articles 90.1,94.2 et 65 respectivement de la constitution et du décret-électoral, l`inobservance de l`article 147 section E de ce dernier permettant l`acces des bureaux de vote aux représentants des candidats.

Si l`on se refere,même provisoirement,aux protestations,accusa-tions,griefs reprochès, l`on se rend compte que la souveraineté nationale qui est celle dae la nation et non de l`individu a été bafouée.``Le pouvoir de commander appartient au peuple qui le délègue à des mandataires le représentant aupres ou au sein du gouvernement. Leurs votes sont valables, obligent les gouvernants parceque émis conformément à l`ordre constitutionnel en vigueur, exigeant la convocation du peuple en ses comices à des époques et dâtes prévues dans la Charte Fondamentale. Il existe, donc, à partir de ce principe une légitimité formelle.

La théorie de la Souveraineté Nationale a été, pendant plus d`un demi siècle le concept classique de la nation française. Tous les Etats du monde s`en sont inspiré dans leur législation. Un constitutionnaliste écrivit: ``affirmer que le peuple est le titulaire de la Souveraineté, c`est adopter l`idée démocratique, Démocratie et Souveraineté du peuple sont les faces d`une même médaille.``

Ce principe a été établi en 1791 par la Déclaration des Droits de l`Homme en son article 3, ``nul corps, nulle autorité ne peut exercer d`autorité qui n`en émane espressément.`` Il résulte, donc, que la souveraineté nationale a été viciée,à sa base, le 21 mai 2000 par des circonstances indépendantes de la volonté du peuple.

Si la procédure de mise en accusation s`avère impossible, la situation est différente, embarassante même pour l`Organisation des Etats Américains (OEA). Elle a pour obligation de ``sauver la face``, sauvegarder sa survie, régagner la confiance des Etats membres et de corriger, à son tour, la Démocratie qu`elle a contribué à tailler, sur mesure, pour HAITI, aujourd`hui le Pérou et Panama. Qu`elle se rappelle surtout :``dans tout il faut considérer la fin``,ainsi elle évitera le sort de la Société des Nations.

Heureux celui qui a pù pénétrer les causes secretes des choses.

Me. André J. Garnier, avocat 
Courriel: couete17@hotmail.com

Site Web: option-haiti.blogspot.com