Au Secretaire Général de l'OEA,
l'Honorable César Gaviria
l'Honorable César Gaviria
La situation que
confronte mon pays Haiti me commande, en ma qualité d'ancien Président du
Comité des Affaires etrangeres de la Chambre des Députés,de
constitutionnaliste, de Vous signaler la voie suivante qui permettra sans,
doute, une solution à cette crise
Elle est tracée dans
les article 21 et 185 de la constitution haitienne en vigueur. En effet, les
articles
19.24,24-1,24-3.27,27-1,34,60,136,150,238,263,264,264-1,266,267-2-3-4,274,289,289-3
etc. de la constitution ont été violés par le Chef du Pouvoir Executif.
Laquelle violation appelle la mise en accusation de ceux chargés de faire
respecter la constitution.
L'actuel
Gouvernement est Caduc. Il est formé de trois Pouvoirs : Législatif, Executif,
Judiciaire or faute par l'Executif de convoquer le peuple en ses comices en vue
des élections Legislatives permet de prendre acte de l'absence du Parlement
d'ou la caducité du Gouvernement qui n'a ni droit ni qualité de gouverner par
décrets.
La Reconnaissance de
la Résistance Defensive contre l'oppression et l'arbitraire des gouvernants,
par des manifestations, est admise depuis ST.Thomas aussi bien par les
theologiens catholiques que par les Publicistes. Plus pres de nous le pape Jean
Paul 11 s'est rangé du coté des porte-paroles de l'Eglise. Le projet de la
constitution française du 19 avril 1946 stipule en son article 21 :'' Quand un
gouvernement viole les droits et les libertés garanties par la constitution la
Resistance, sous toutes ses formes, est le plus sacré des droits et le plus
impérieux des devoirs'' et ce, au dessus des ambitions et des intérets.
Voila, Honorable
Secretaire Général, l'une des voies honorables qui s'offre à la Société
Internationale, pour une solution à la crise haitienne et qui permettra de
sauver des vies humaines, dans l'espoir que ma note retiendra votre serieuse
attention je Vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Me. André J.
Garnier, avocat
Courriel: couete17@hotmail.com
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