" salus populi suprema lex esto "
Que le salut du peuple soit la suprême loi
Lorsque la violation des lois, conventions, traités, résolutions, de la charte des Organisations Internationales, se substitue à la Constitution d'un pays, l'anarchie s'installe en maîtresse.
La nation réclame de ses fils le redressement de la barque nationale à la dérive afin d'éviter l'incertain, le pire.....
Des leaders politiques, des candidats victimes des
élections Législatives, Présidentielles frauduleuses manifestent, dans le cadre de la loi. Ils expriment, ainsi, leur désir de vouloir d'une structure sociale conforme à l'orthodoxie, d'un retour à la légalité dans lesquels aucun asservissement ne les empêche d'exercer librement leurs droits politiques. C'est aussi là un principe de la souveraineté nationale : " le pouvoir légitime émane du peuple."
À leur appui l'on compte la Conférence Épiscopale de l'Église
Catholique, la Conférence des pasteurs protestants haïtiens, l'Alliance Citoyenne, une équation majoritaire.
L'analyse commande de rechercher avec impartialité, à la lumière des textes, les éléments représentant la résultante de la crise politique profonde actuelle : L'étude révèle qu'elle résulte de la violation flagrante des articles 136,191 à 199, particulièrement 289-3 : " La mission de ce Conseil Électoral Provisoire prend fin dès l'entrée en fonction du Président élu." Il s'agit ici du Président Leslie Manigat.
L'obligation imposée par ce dernier article est un attribut de la
suprématie formelle, principe de la Constitution qu'on n'interprète
pas, dont la lettre doit toujours prévaloir. Les fautes commises à ce sujet sont réglées par les articles 21, 21-1 de la Charte Fondamentale de l'État.
21-" Le crime de Haute trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une Nation étrangère en conflit avec la République , dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l'État confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter 21.1-" Le crime de Haute Trahison est puni de la peine des Travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine.
En présence de la rupture du Pouvoir avec la réalité constitutionnelle, de la violation de l'article 136 " Le Président de la République, Chef Suprême de l'État, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'État. ".
Il résulte de ce qui précède que l'actuel CEP, provisoire ne
doit sa formation à aucune loi encore moins à la Constitution, il est
par conséquent légalement de nullité absolue, d'où la nullité absolue de tous actes émanés de cette institution : les Élections Législatives et Présidentielles.
COMPLOT OU INGÉRENCE ÉTRANGÈRE
Des gouvernements étrangers, l'ONU, l'OEA, règlent la réalisation sçenique de l'oeuvre dramatique et frauduleuse: les élections.
Leur immixtion dans les affaires intérieures d'un État membre ruine,
en quel que sorte, leur crédibilité. Cette intervention est contraire à
l'article 7 et l'alinéa 2 de l'article 1 des buts et principes de la
charte de l'ONU : " Développer entre les nations des relations
amicales fondées sur le principe de l'égalité de droits des peuples et
de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres
mesures propres à consolider la paix du monde."
7 : " Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations
Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement au terme de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre V11."
L'OEA s'allie aux Nations Unies, s'ingère aussi dans les affaires
intérieures d'Haïti, un de ses membres, en violation de sa Charte, ses
Déclarations, Résolutions, consacrant le principe de non ingérence, non immixtion, non interférence dans les affaires intérieures et extérieures de ses Membres.
La portée de ce principe est l'oeuvre du Mexique inscrite dans la
résolution 2131 et la Déclaration 2625 du 24 octobre 1970. Un peu plus loin on relève(1V) : " Le fait d'empêcher ou d'essayer d'empêcher un État de disposer librement de ses Richesses ou Ressources Naturelles. (V1) : le fait d'imposer ou d'essayer d'imposer à un État la reconnaissance d'une situation privilégiée pour les étrangers au delà des droits reconnus et garantis que la législation locale reconnait aux NATIONAUX."
Conclusion : En présence de la rupture du Pouvoir avec la réalité
constitutionnelle, de la publication non conforme de l'amendement de la Constitution, de la nullité, de l'illégalité du CEP provisoire en lieu et place du Permanent, des Elections Législatives et Présidentielles, le droit constitutionnel offre deux solutions :
a) l'application de l'article 149 de la Charte Suprême de l'État,
b) : la résistance à l'oppression. Cette dernière accorde le droit aux gouvernés de se défendre contre l'arbitraire des gouvernants, de les obliger à un retour à la légalité, le cas échéant d'exercer leur prérogative légale : le droit à l'insurrection.
La résistance à l'oppression a toujours été reconnue, dans son principe, comme légitime par les théologiens catholiques, les publicistes et le pape Jean- Paul 11.
Cette crise politique profonde, planifiée qui menace les fondements mêmes de l'État, nous invite à faire preuve d'imagination, à la pondération, la discipline et à la non violence pour le plus grand bien de la Nation.
Elle nous commande de privilégier l'Indépendance au piège d'une occupation militaire humiliante, non déguisée et la sauvegarde de notre plus belle page d'histoire : " l'abolition universelle de l'esclavage" pour laquelle nous sommes condamnés à payer."
Qui habet aures audiendi audia "
Que celui qui a des oreilles pour entendre entende.
19 Décembre 2015
Me.André J. Garnier
avocat
