" salus populi suprema esto"
Que le salut du peuple soit la suprêmeloi"
Lorsque dans la Cité la violation de laconstitution est la règle de gouverner la résistance défensive et agressive deviennent, malheureusement, le refuge du peuple.(1) Trois des recommandations de cette Commission placée au-dessus de la constitution retiennent l'attention :
La nomination du Premier Ministre
La révision constitutionnelle
La mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP) selon l'esprit de l'article 289 de la constitution de 1987
Elles compliquent davantage, à l'insude ses membres, peut-être, la crise politique, constitutionnelle, institutionnelle que traverse le pays. En effet, la nomination du Premier Ministre appelle laprocédure tracée en l'article 158 de la constitution " Le Premier Ministreen accord avec le Président choisit les Ministres de son cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d'obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale.
Le vote a lieu au scrutin public et àla majorité ABSOLUE de chacune des deux chambres. Dans le cas d'un vote de nonconfiance par l'une des deux (2) chambres la procédure recommence." L'inobservancedes délais constitutionnels pour le renouvellement du mandat des Membres du Parlement pose le problème : impossibilité DE LA MAJORITÉ ABSOLUE, une condition sine quanon. Leur mandat n'est malheureusement pas sujet à prolongation d'après l'article 111-8 de la constitution : " Enaucun cas la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné nile mandat de leurs membres prorogé." La constitution interdit, comme on le constate, toute prolongation demandat des Députés et des Sénateurs, le faire c'est la violer et être passibledes peines prévues à l'article 21-1, un corollaire de l'article 20..
La deuxième des trois recommandations :" révision constitutionnelle" viole la constitution, " qu'on ne peut amender que selon la procédure tracée en elle" articles 282 à284-4. (2)
Il est encore possible de retourner àla légalité par l'unique solution classique recommandé par le droit constitutionnel en se référant à un honnête homme de l'art, à son expérience età ses connaissances en cette matière. Après quoi la Charte Suprême de l'État doit être respectée, observée religieusement.
Cette considération nous conduit à l'analyse de la dernière recommandation plus haut citée: le CEP selon l'article 289 de la constitution de 1987 qui se lit comme suit : " En attendant l'établissement du Conseil Électoral permanent prévu dans la présenteconstitution, Le Conseil National de Gouvernement forme un Conseil Électoral provisoire de neuf (9) membres chargé de l'exécution et de l'élaboration de la Loi électorale devant régir les prochaines élections et désigné de la manière suivante..." (1) Cette recommandation se heurte au principe: " lalettre de la constitution doit toujours prévaloir", viole la constitution, l'article 289-3 : " La mission de ce Conseil Électoral provisoire PREND FIN dès l'entrée en fonction du Président élu. "A l'article 289 le législateur a eu la précaution de préciser le Conseil National de Gouvernementet non le Gouvernement comme le prétend certains. Il est malheureux que les amis d'Haïti, des Organisations Internationales, Gouvernements étrangers se sont empressés, en l'absence d'une consultation juridique, aupréalable, d'appuyer sans réserves la mise en oeuvre des recommandations,par voie de conséquence des violations de la constitution. L'on ne peut y parvenir qu'en renonçant à la tradition tribale qui semble habiter l'haïtien.
L'intérêt national recommande la prudence, la sagesse afin d'éviter à Haïti, une fois de plus, la honte de perdre sa souverainement nationale par une nouvelle occupation militaire.
(1)- La résistance à l'oppression a toujours été reconnue comme étant légitime. Depuis St-Thomas lesporte-paroles de l'Église ont admis non seulement la résistance défensive, maisaussi la résistance agressive c.à.d l'insurrection, plus près de nous le papeJean-Paul ll s'est rangé de leur côté.
(2)- recherche sur google optionhaiti : haiti crise politique
André J.Garnier, avocat
Que le salut du peuple soit la suprêmeloi"
Lorsque dans la Cité la violation de laconstitution est la règle de gouverner la résistance défensive et agressive deviennent, malheureusement, le refuge du peuple.(1) Trois des recommandations de cette Commission placée au-dessus de la constitution retiennent l'attention :
La nomination du Premier Ministre
La révision constitutionnelle
La mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP) selon l'esprit de l'article 289 de la constitution de 1987
Elles compliquent davantage, à l'insude ses membres, peut-être, la crise politique, constitutionnelle, institutionnelle que traverse le pays. En effet, la nomination du Premier Ministre appelle laprocédure tracée en l'article 158 de la constitution " Le Premier Ministreen accord avec le Président choisit les Ministres de son cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d'obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale.
Le vote a lieu au scrutin public et àla majorité ABSOLUE de chacune des deux chambres. Dans le cas d'un vote de nonconfiance par l'une des deux (2) chambres la procédure recommence." L'inobservancedes délais constitutionnels pour le renouvellement du mandat des Membres du Parlement pose le problème : impossibilité DE LA MAJORITÉ ABSOLUE, une condition sine quanon. Leur mandat n'est malheureusement pas sujet à prolongation d'après l'article 111-8 de la constitution : " Enaucun cas la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné nile mandat de leurs membres prorogé." La constitution interdit, comme on le constate, toute prolongation demandat des Députés et des Sénateurs, le faire c'est la violer et être passibledes peines prévues à l'article 21-1, un corollaire de l'article 20..
La deuxième des trois recommandations :" révision constitutionnelle" viole la constitution, " qu'on ne peut amender que selon la procédure tracée en elle" articles 282 à284-4. (2)
Il est encore possible de retourner àla légalité par l'unique solution classique recommandé par le droit constitutionnel en se référant à un honnête homme de l'art, à son expérience età ses connaissances en cette matière. Après quoi la Charte Suprême de l'État doit être respectée, observée religieusement.
Cette considération nous conduit à l'analyse de la dernière recommandation plus haut citée: le CEP selon l'article 289 de la constitution de 1987 qui se lit comme suit : " En attendant l'établissement du Conseil Électoral permanent prévu dans la présenteconstitution, Le Conseil National de Gouvernement forme un Conseil Électoral provisoire de neuf (9) membres chargé de l'exécution et de l'élaboration de la Loi électorale devant régir les prochaines élections et désigné de la manière suivante..." (1) Cette recommandation se heurte au principe: " lalettre de la constitution doit toujours prévaloir", viole la constitution, l'article 289-3 : " La mission de ce Conseil Électoral provisoire PREND FIN dès l'entrée en fonction du Président élu. "A l'article 289 le législateur a eu la précaution de préciser le Conseil National de Gouvernementet non le Gouvernement comme le prétend certains. Il est malheureux que les amis d'Haïti, des Organisations Internationales, Gouvernements étrangers se sont empressés, en l'absence d'une consultation juridique, aupréalable, d'appuyer sans réserves la mise en oeuvre des recommandations,par voie de conséquence des violations de la constitution. L'on ne peut y parvenir qu'en renonçant à la tradition tribale qui semble habiter l'haïtien.
L'intérêt national recommande la prudence, la sagesse afin d'éviter à Haïti, une fois de plus, la honte de perdre sa souverainement nationale par une nouvelle occupation militaire.
(1)- La résistance à l'oppression a toujours été reconnue comme étant légitime. Depuis St-Thomas lesporte-paroles de l'Église ont admis non seulement la résistance défensive, maisaussi la résistance agressive c.à.d l'insurrection, plus près de nous le papeJean-Paul ll s'est rangé de leur côté.
(2)- recherche sur google optionhaiti : haiti crise politique
André J.Garnier, avocat
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